Région ILE DE FRANCE : + infos sur l'aide exceptionnelle d’urgence COVID-19 pour le spectacle vivant


La crise sanitaire sans précédent du COVID19 a provoqué dès le début du mois de mars 2020 l’arrêt de tout le secteur du spectacle vivant, entraînant notamment l’annulation des représentations de spectacles, des festivals et évènements, des créations en cours de production et impactant sérieusement toute la chaîne du spectacle vivant et en particulier les équipes artistiques.

Conscients du péril et de l’enjeu humain, artistique, social et économique, les élus régionaux ont adopté le 3 avril dernier une aide exceptionnelle d’urgence COVID-19 pour le spectacle vivant de la Région Ile-de-France.

L’objectif est de contribuer à prendre en compte les pertes économiques (déficit de billetterie, déficit de cessions de spectacles), des équipes artistiques, des lieux et des opérateurs du spectacle vivant franciliens, sous réserve de leur engagement à maintenir l’emploi intermittent prévu initialement.

Vous trouverez ci-dessous les caractéristiques et modalités de soutien du dispositif.

Vous pourrez les retrouver dans quelques jours sur le site web de la Région.

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Qui peut en bénéficier ?

Cette aide s’adresse à tout type de structure du spectacle vivant (équipes artistiques, lieux ou opérateurs) à partir du moment où celle-ci (conditions cumulatives) :

- est professionnelle, justifie du respect des différentes législations en vigueur et est titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacle

- rémunère des artistes,

- a son siège social et son activité en Ile-de-France

- son activité principale relève du champ du spectacle vivant,

- a fait l’objet d’une perte des recettes de billetterie ou de cessions de spectacles durant la période comprise entre le 12 mars 2020 et la date de cessation de l’urgence sanitaire définie dans les conditions prévues par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, par rapport à l’activité qui était prévue et qui faisait l’objet d’une contractualisation antérieure entre le producteur et l’organisateur (contrats de cession, coréalisation ou contrats d’engagement direct des artistes et techniciens dûment signés),

Les structures qui seront bénéficiaires de cette aide doivent s’engager à maintenir le niveau d’emploi des intermittents du spectacle impliqués dans les spectacles annulés tel qu’il était initialement prévu, par tous les moyens à leurs dispositions (paiement des cessions ou prestations prévues, dédits de compensation de cachets, contrats d’engagement…).

Pour quel type de projet ?

Cette aide concerne uniquement les annulations de spectacles, à l’exclusion d’autres activités (résidences, action culturelle, formations etc.).

Elle concerne uniquement les spectacles qui sont annulés, pas ceux qui sont reportés.

Cette aide concerne les spectacles annulés qui devaient se dérouler en Ile-de-France.

Les annulations doivent concerner des spectacles qui faisaient l’objet d’une contractualisation antérieure (un contrat signé entre le producteur et le diffuseur de cession ou de coréalisation ou bien des contrats d’engagement signé entre l’employeur et les salariés)

Les annulations s’inscrivent uniquement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, à partir du 12 mars 2020, selon la loi n° 2020-29 du 23 mars 2020.

Sous quelles conditions ? Critères d’éligibilité :

Les projets éligibles à cette aide d’urgence sont :

- ceux prévus et annulés du fait de l’urgence sanitaire déclaré dans le cadre de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;

- ceux qui n’ont pas pu faire l’objet d’un report à une date ultérieure ;

- ceux qui justifiaient d’une contractualisation antérieure entre le producteur et l’organisateur (contrats de cession, coréalisation, contrats d’engagement direct des artistes et techniciens) ;

- ceux s’inscrivant dans une période débutant au 12 mars 2020 jusqu’à la fin de la période d’urgence sanitaire définie par l’Etat dans les conditions prévues par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Quelle est la nature et le montant de l'aide ?

L’aide régionale d’urgence est forfaitaire, égale à 8 000 € ou d’un montant égal au montant de la perte, si celle-ci est inférieure à 8 000 €.

La perte de recettes correspond à la différence entre d’une part les dépenses initialement prévues pour la mise en œuvre des spectacles et à la charge de la structure, et, d’autre part, les recettes effectivement perçues dont les éventuelles indemnisations par des assurances, des aides financières extérieures versées par les institutions (Etat, collectivités, sociétés civiles ou autres organismes), et des aides régionales déjà attribuées (dont des aides régionales culturelles) ou des apports en fonds propres.

L’aide peut concerner plusieurs spectacles annulés.

Elle ne peut être demandée qu’une seule fois par structure.

L’aide sera versée en une fois, dès sa notification effectuée, après le vote d’attribution de la subvention.

Cette aide n’est pas réservée aux structures déjà aidées par la Région.

Elle sera attribuée de manière prioritaire aux structures les plus fragiles, notamment les équipes artistiques.

Quelles démarches ?

La demande d’aide exceptionnelle d’urgence COVID-19 pour le spectacle vivant se fait uniquement en ligne (via Chrome) sur la plateforme régionale mesdemarches.iledefrance.fr

Contact :

Téléphone : numéro régional unique : 01 53 85 53 85 (du lundi au vendredi de 9h à 18h)

Courriel : covid-19-culture@iledefrance.fr

La page web de l'aide d'urgence : https://www.iledefrance.fr/aide-exceptionnelle-durgence-covid-19-pour-le-spectacle-vivant

A noter

Ce dispositif exceptionnel d’urgence est mis en place pour une durée déterminée, qui s’achèvera à la séance du Conseil régional suivant la fin de l’état d’urgence sanitaire.


N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez que nous instruisons ce dossier pour vous.






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