Spectacle - Report & annulation de charges fiscales et sociales Spécial Coronovirus Covid-19

Le gouvernement va travailler à annuler jusqu'à 750 millions d'euros de charges fiscales et sociales actuellement reportées pour les entreprises des secteurs de l'hôtellerie, de la restauration et des arts et spectacles, a annoncé ce matin le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.


Comme vous le savez les annulations de concerts et de festivals sont désormais communiquées minute par minute. Et pour cause, le Gouvernement n’autorise plus les rassemblements jusqu’à mi juillet 2020 selon l'allocution du Président de la République du lundi 13 avril. Après le report de cotisations, le gouvernement annonce l’annulation des charges sociales et fiscales pour les entreprises dont l’activité ne pourra pas reprendre, dont notre secteur.


Certains ont reportés leurs cotisations, d’autres non. Si vous souhaitez bénéficier de cette annulation, nous vous conseillons de demander ce report et même le remboursement pour les charges sociales et fiscales de février et mars. Si annulation il y a vous pourriez n’avoir jamais à le payer.


Pour information les cotisations de février sont déclarées et payées avant le 5 ou 15 mars (selon votre structure) et celles de mars avant le 5 ou 15 avril (selon votre structure) donc il est possible de reporter que les cotisations d'avril déclarées et payées normalement avant le 5 ou 15 mai. Vous pouvez demandez le report avant le 5 mai pour avril et demander le remboursement des cotisations de février et mars dès à présent même si les annulations sont à partir de mars car la trésorerie de mars est impactée du fait de ces annulations.


Pour les demandes auprès des caisses de report et de remboursement : il va falloir s'approcher de votre prestataire paye pour bloquer les paiements futurs et des caisses pour confirmer le report et demander les éventuels remboursements.


URSSAF : Possibilité de report jusqu’à trois mois.

Pour en savoir plus : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/mesures-exceptionnelles-pour-les.html

Evidemment le remboursement reste compliqué avec l'URSSAF il faut les contacter.

Retraite complémentaire : Pour les cotisations de retraite complémentaire, il convient pour les prochaines échéances, de contacter votre caisse pour obtenir un délai de paiement. Audiens en particulier, a mis en ligne un formulaire de demande d’un délai de paiement, à leur retourner complété via la messagerie de votre espace employeur (la demande est valable pour la retraite complémentaire mais aussi pour la prévoyance, la santé et les Congés spectacles : https://www.audiens.org/formulaire/demande-delai-report-entreprise.html

Infos : https://www.audiens.org/actu/crise-du-coronavirus-audiens-se-mobilise.html

Evidemment le remboursement reste compliqué avec AUDIENS il faut les contacter.

Pôle Emploi Cinéma Spectacle : Pour les cotisations Pôle Emploi Cinema Spectacle, vous avez a la possibilité de demander un report du règlement ainsi qu'un remboursement, en contactant la caisse par téléphone au 3995 (département 99 - file 1) ou par mail à l'adresse nousecrirecr@pole-emploi.net

Impôts : Aucune procédure pour le reversement du PAS qui reste obligatoire. En revanche des aménagements sont prévus pour les autres impôts. Pour faciliter leur démarche, la DGFiP met à disposition des entreprises un modèle de demande à adresser à leur service des impôts des entreprises : https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/demande-de-delai-de-paiement-ou-de-remise-pour-les-entreprises-en-difficulte-suite-au


Si vous avez besoin, n'hésitez pas à nous contacter.



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