L'indemnité de repas versée au salarié en déplacement professionnel qui ne peut regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail est...

Pour fermer volontairement une société, il y a des étapes importantes avec des délais maximum à respecter : Première étape : La...

Emmanuel Macron, le Président de la République, dans un entretien auprès de la presse régionale, a annoncé jeudi 29 avril la mise en...

Le Comité interministériel du tourisme est un organisme, une instance, qui réunit tous les acteurs du tourisme en France, les élus...

La SACEM vient d'adopter un fonds de secours d'urgence pour ses membres, auteurs, compositeurs et éditeurs de musique faisant face aux...

Face à l'ampleur des dégâts que cause cette crise sanitaire sur le plan européen, la SPEDIDAM et 13 autres organismes de gestion...

Un projet de loi ratifiant l’ordonnance 2019-700 du 3 juillet dernier relative aux entrepreneurs de spectacles vivants a été présenté par...

Le projet de décret qui a été soumis vendredi 20 septembre au Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants met en...

Les redevances ou royalties constituent la rémunération due à l’artiste du spectacle ou au mannequin à l’occasion de la vente ou de...