Les royalties des artistes du spectacle 2019

Les redevances ou royalties constituent la rémunération due à l’artiste du spectacle ou au mannequin à l’occasion de la vente ou de l’exploitation de l’enregistrement de son interprétation ou de sa prestation.

Trois conditions cumulatives doivent être remplies pour que les rémunérations ainsi versées soient considérées comme des redevances :

→ la présence physique de l’artiste du spectacle ou du mannequin n’est plus requise pour exploiter l’enregistrement de son interprétation, exécution ou présentation ;

→ la somme en question n’est pas déterminée en fonction du salaire reçu pour la production de la prestation de l’artiste ;

→ elle est fonction du produit de la vente ou de l’exploitation de l’enregistrement.

Antérieurement à la loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2012, les redevances étaient assimilées à des revenus d’activité. Depuis le 1er janvier 2012, elles sont assimilées à des revenus du patrimoine.

Lorsque l’artiste interprète ou le mannequin réside fiscalement en France

Les redevances sont assujetties aux contributions sociales suivantes :

→ la contribution sociale (CSG) sur les revenus du patrimoine au taux de 9,9 % ;

→ la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 0,5 % ;

→ le prélèvement social au taux de 4,5% ;

→ la contribution additionnelle au prélèvement social au taux de 0,3 %;

→ la contribution finançant le RSA au taux de 2 % ;

soit un total de 17,20%.

Ces revenus étant des revenus du patrimoine, le forfait social n’est pas dû.

L’assiette à prendre en compte pour le calcul de ces contributions correspond au montant brut des redevances versées (sans abattement, ni au titre de la CSG/CRDS, ni au titre de la déduction forfaitaire pour frais professionnels).

La personne versant les redevances indique par courrier à l’artiste ou au mannequin, pour le calcul de son impôt sur le revenu, la part de CSG déductible du revenu imposable (à hauteur de 6,8%). Ce montant est à mentionner à la rubrique correspondante de la déclaration d’impôt.

Lorsque l’artiste interprète ou le mannequin réside fiscalement à l’étranger

Dans ce cas, les contributions sociales ci-dessus sont remplacées intégralement par l’assujettissement à une cotisation maladie majorée assise sur le montant brut des redevances versées (sans abattement). Son taux est égal à 8,75% (dont 4,90% à la charge de l’employeur).

Le versement de Royalties à des résidents fiscalement étrangers peut faire l'objet d'un prélèvement fiscal, dont le taux, souvent nul, dépend du pays de résidence de l'artiste ou du mannequin. N'hésitez pas à consulter votre Service des Impôts pour plus d'informations sur le sujet, la maintenance pourra le cas échéant vous aider à paramétrer ce prélèvement.

La gestion sociale des royalties

Le calcul des montants dus à vos artistes sont effectués selon le contrat avec l'artiste sur un décompte. Ce décompte permet de calculer le montant brut dû à l'artiste, ce montant sera la base pour établir la fiche de paye royalties. Il est conseillé de transmettre ce décompte avec la référence contrat avec la fiche de paye royalties.

Les charges sociales dûes seront à payer avec les salaires sur la DSN mensuelle selon les codes DUCS 967 et 969 de l'URSSAF.

Evidemment nos clients peuvent nous confier la gestion des royalties. Il suffit de nous contacter :)