Limite d'exonération de la part patronale des titres restaurant

Seules les entreprises disposant de titres restaurant avec une valeur faciale supérieure à 10,84 € sont concernées par cette limite d'exonération de la part patronale pour 2023 à 6,91 euros.

En fonction de la valeur faciale de vos titres restaurant, la part patronale peut donc être rehaussée.

Pour rappel, le bénéfice des exonérations sociales et fiscales est sujet à une double condition :

→ la prise en charge de l'employeur ne doit pas excéder une limite fixée par décret (désormais 6,91 €)

→ la prise en charge de l'employeur doit être comprise entre 50 et 60% de la valeur faciale des titres

C'est cette seconde condition, qui limite l'impact de cette revalorisation aux seules entreprises dont les titres restaurant ont une valeur faciale supérieure 10,84 €. Les entreprises concernées peuvent, si elles le souhaitent, réhausser leur prise en charge (éventuellement de façon rétroactive pour l'exercice 2023).