Nouvelle norme Urssaf pour 2023
A partir du 1er trimestre 2023, le dépôt de fichier sur le site de l'URSSAF pour les auteurs devra être sous une nouvelle norme et notamment une nouvelle nomenclature des revenus artistiques.
Ce nouveau fichier fait suite au décret n°2020-1095 du 28 août 2020 dont l'application est au 31 mars 2023. L'objectif de ce texte est de définir et de préciser les activités et les revenus des artistes-auteurs entrant dans l'assiette sociale.
Aussi deux éléments sont maintenant à mentionner :
- la nature du revenu
- la nature de l'oeuvre
Si auparavant, il était possible (malgré la pratique complexe et des anomalies fréquentes) de pouvoir obtenir un fichier macro Excel conforme pour affronter la déclaration des notes éditées sous excel notamment (bien que peu de diffuseurs ait opté pour cette laborieuse solution), il est désormais indispensable de disposer d'un logiciel professionnel (ou un prestataire qui en dispose comme LADS 👋) pour établir les notes et les déclarations car le fichier URSSAF est obsolète et son support plus assuré.
La seule alternative est de déposer une à une la déclaration de chacun des auteurs, ce qui est juste un temps inhumain qui représente un surcoût financier important pour des éditeurs, diffuseurs.
