Congés de fin d’année : comptage des jours fériés ?
La fin d’année approche à grands pas et avec elle les fêtes et son lot de demandes de congés. Mais que se passe-t-il lorsqu’un jour férié coïncide avec les congés payés de vos salariés ?
Le 25 décembre et le 1er janvier sont des jours fériés. Comment effectuer le décompte des jours de congés compte tenu de ces 2 jours fériés ?
Le jour de Noël et le 1er de l’An sont 2 des 11 jours fériés prévus par le Code du travail. Mais attention il y a pourtant une différence si ces deux jours tombent un jour travaillé ou un jour chômé comme un samedi pour ceux qui ne travaillent pas le week-end.
Le décompte des jours de congés payés pouvant s’effectuer en jours ouvrés ou en jours ouvrables, pour préciser :
jours ouvrés : les jours d’ouverture de votre entreprise, autrement dit, les jours normalement travaillés ;
jours ouvrables : tous les jours de la semaine à l’exception du jour de repos hebdomadaire (le dimanche en général) et des jours fériés légaux chômés dans votre entreprise.
Le jour férié est un jour travaillé dans votre entreprise
Si le jour férié est habituellement travaillé dans votre entreprise, alors le fait qu’il coïncide avec un jour de congés payés n’a aucun impact sur le décompte que vous opérez. A l'exception du 1er mai, tout jour férié peut être un jour travaillé s'il n'est pas accepté en congés par l'employeur.
- en jours ouvrés :
Une semaine en jours ouvrés comprend généralement le lundi, le mardi, le mercredi, le jeudi et le vendredi (si l'entreprise ouvre le samedi et ferme le lundi, les jours ouvrés vont du mardi au samedi), soit 5 jours.
Exemple n°1 : un salarié est en congé du 20 au 26 décembre 2021, et le 25 décembre est habituellement travaillé habituellement dans l'entreprise. Le 25 décembre tombant un samedi (jour ouvré habituellement travaillé dans l'entreprise), l'entreprise ouvrant du lundi au vendredi, ce jour est comptabilisé : le salarié pose 5 jours de congés (lundi 20, mardi 21, mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 décembre).
Exemple n°2 : un salarié est en congé du 20 au 26 décembre 2021, et le 25 décembre est habituellement travaillé habituellement dans l'entreprise. Le 25 décembre tombant un samedi (jour ouvré habituellement travaillé dans l'entreprise), l'entreprise ouvrant du mardi au samedi, ce jour est comptabilisé : le salarié pose 5 jours de congés (mardi 21, mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 et samedi 25 décembre).
Les congés décomptés en jours ouvrés doivent garantir au salarié des droits au moins égaux à ceux prévus en cas de calcul en jours ouvrables.
- en jours ouvrables :
Une semaine en jours ouvrables comprend tous les jours de la semaine sauf celui du repos hebdomadaire (le dimanche en général), soit 6 jours.
Exemple : un salarié est en congé du 20 au 26 décembre 2021, et le 25 décembre est habituellement travaillé dans l'entreprise. Le 25 décembre tombant un samedi (jour ouvrable habituellement travaillé dans l'entreprise), ce jour est comptabilisé : le salarié pose 6 jours de congés (lundi 20, mardi 21, mercredi 22, jeudi 23, vendredi 24 et samedi 25 décembre).
Le jour férié est chômé dans votre entreprise
Lorsque le jour férié est habituellement chômé au sein de votre société, alors le jour férié peut avoir un impact sur le décompte des congés payés.
Si le jour férié tombe en dehors d’un jour ouvré ou ouvrable, alors il n’a aucune incidence sur le décompte des jours de vacances.
Ne comptabilisez pas le jour férié si ce jour est habituellement chômé dans votre entreprise et qu’il tombe un jour ouvré ou un jour ouvrable, même non travaillé.
- en jours ouvrés :
Une semaine en jours ouvrés comprend généralement le lundi, le mardi, le mercredi, le jeudi et le vendredi (si l'entreprise ouvre le samedi et ferme le lundi, les jours ouvrés vont du mardi au samedi), soit 5 jours.
Exemple n°1 : un salarié est en congé du 20 au 26 décembre 2021, et le 25 décembre est habituellement chômé dans l'entreprise. Le 25 décembre tombant un samedi, l'entreprise ouvrant du lundi au vendredi, ce jour n'est pas comptabilisé : le salarié pose 5 jours de congés (lundi 20, mardi 21, mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 décembre).
Exemple n°2 : un salarié est en congé du 20 au 26 décembre 2021, et le 25 décembre est habituellement chômé dans l'entreprise. Le 25 décembre tombant un samedi (jour ouvré habituellement travaillé dans l'entreprise), l'entreprise ouvrant du mardi au samedi, ce jour est comptabilisé : le salarié pose 5 jours de congés (mardi 21, mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 et samedi 25 décembre).
Les congés décomptés en jours ouvrés doivent garantir au salarié des droits au moins égaux à ceux prévus en cas de calcul en jours ouvrables.
- en jours ouvrables :
Une semaine en jours ouvrables comprend tous les jours de la semaine sauf celui du repos hebdomadaire (le dimanche en général), soit 6 jours.
Exemple : un salarié est en congé du 20 au 26 décembre 2021, et le 25 décembre est chômé habituellement dans l'entreprise. Le 25 décembre tombant un samedi, ce jour n'est pas comptabilisé : le salarié pose 5 jours de congés (lundi 20, mardi 21, mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 décembre).
Bien entendu, toute disposition conventionnelle, contractuelle ou usuelle plus favorable doit être appliquée. Vérifiez le contenu de ces documents avant de procéder au décompte des jours de congés pris par vos salariés.
