Net social sur la fiche de paye ? Kézako ?
A partir du 1er juillet 2023 une nouvelle mention fait son entrée sur la fiche de paye : le net social !
Le net social sera déclaré en DSN (Déclaration Sociale Nominative) à compter de 2024 et comme son nom l'indique il sert à l'administration comme la CAF ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole) de déterminer les droits à certaines prestations sociales (RSA, prime d'activités...) auxquelles peuvent prétendre les bénéficiaires. Les salariés disposeront désormais de cette information directement sur leur fiche de paye.
A ne pas confondre avec le net à payer et le net imposable
Le net à payer est le montant perçu par le salarié, c'est à dire le salaire brut déduit des cotisations salariales et du prélèvement à la source tandis que le net imposable est celui qu'il va déclarer aux impôts.
Le net imposable sert de base de calcul pour le prélèvement à la source et l'impôt sur le revenu. Il s'obtient en déduisant au salaire brut les cotisations déductibles (donc pas la part déductible de la CSG/CRDS) ainsi que de la part patronale de la cotisation complémentaire santé.
Le calcul du net social
Le net social quant à lui correspond au salaire brut déduit de l’ensemble des cotisations salariales (déductibles ou non) et des cotisations patronales facultatives (prévoyance, retraite supplémentaire).
