Les auto-entreprises en danger
Le projet de décret qui a été soumis vendredi 20 septembre au Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants met en danger les auto-entreprises.
L'heure est grave car, selon nos sources, information relayée également par les Echos de ce 23 septembre 2019, le gouvernement s'apprête à priver les auto-entrepreneurs d'une grande partie de l'Acre, l'exonération partielle et dégressive sur trois ans des cotisations sociales !
Et cela, sans concertation puisqu'un décret, introduit le 1er octobre dans la loi de finances pour 2020, mettrait immédiatement fin à l'Acre. La raison? Le coût non programmé engendré par l'application à tous les nouveaux entrepreneurs et le succès croissant de la création des micro-entreprises ferait rechercher une économie budgétaire de 610 M€ en 2022.
Il est vrai que ce statut a séduit de plus en plus chaque année permettant ainsi la création de plus de 800 000 micro entreprises en 10 ans. C'est toute une économie qui est menacée car l'ACRE, ce dispositif d'aide à la création et reprise d'entreprise, cette exonération de charges progressive sur 3 années pleines, permettait clairement à des créateurs de pouvoir stabiliser leur entreprise, de chercher le bon projet (celui qui les positionnera sur un marché) et de disposer de plus de temps pour constituer une clientèle.
Que dit le décret ?
- supprimer l’exonération dégressive qui existe sur 3 ans pour la limiter à la première année d'activité, pour les futurs auto-entrepreneurs
- abaisser le taux d’exonération, ce qui revient très concrètement à augmenter les charges
- et pour finir, rendre cette mesure rétroactive, en modifiant également les taux de cotisation des actuels auto-entrepreneurs qui bénéficient actuellement de l'ACRE !
Notons également que le projet de décret propose une mise en application le 1er octobre prochain, oui, dans quelques jours..
Est-ce qu'il y a eu un dialogue social ? NON
Est-ce que cette proposition a été discutée avec des associations d'auto-entrepreneurs / micro - entrepreneurs ? NON
Est-ce vraiment intelligent de vouloir aller chercher des économies budgétaires auprès de ces entrepreneurs là qui réalisent quelques dizaines de milliers d'euros de chiffre d'affaires par an ? NON
Les créations d'auto-entreprises en danger !
Une pétition est lancée par la Fédération :
