Aide FONPEPS à l'emploi d'artistes dans l'édition phonographique
Ce dispositif vise à favoriser l’emploi direct d’artistes pour des séances d’enregistrement en vue de la production d’un enregistrement phonographique.
Une aide est versée a posteriori sur la base du montant du cachet de base brut augmenté des cotisations et contributions patronales, sur présentation de justificatifs, selon un principe de progressivité allant de 25 % à 60 % en fonction du nombre d’artistes participant à l’enregistrement phonographique.
Les labels éligibles sont les associations et les entreprises de moins de 10 salariés équivalents temps plein annuels, créées depuis au moins un an, soumises à l’impôt sur les sociétés et dont le chiffre d’affaires ou le bilan annuel n’excède pas deux millions d’euros.
Cette mesure est financée paritairement par le ministère de la Culture et par les professionnels du secteur de l’édition phonographique.
En application de l'accord issu des négociations annuelles collectives du 21 décembre 2015 et étendu par arrêté ministériel du 3 mai 2016, le cachet de base pour un service de 3 heures prévu par la CCNEP est fixé à 164,48 euros bruts, pour les enregistrements réalisés jusqu'au 31 décembre 2017. En application de l'accord issu des négociations annuelles collectives du 12 janvier 2018, le cachet de base pour un service de 3 heures prévu par la CCNEP est fixé à 166,13 euros bruts, pour les enregistrements réalisés à compter du 1er janvier 2018.
