Artistes, répétitions, cachets isolés et groupés, Pôle Emploi & URSSAF
Petit rappel : Pour les artistes, il existe plusieurs types de rémunérations dont les heures et les cachets (dont l'objectif de ce dernier est de "forfaitiser" en quelque sorte le travail d'un artiste qui la plupart du temps travaille sans rémunération) pour ne pas les pénaliser et entrer ainsi dans un régime d'assurance chômage particulier.
Nous attirons votre attention sur le fait que d'user de cachets de manière fictive, c'est à dire pour des représentations ou des répétitions qui ne sont pas effectuées, peut avoir des conséquence lors d'un contrôle.
Les cachets "isolés" pour les représentations
Le cachet dit "isolé" porte son nom pour une représentation dite isolée d'un artiste. Ce dernier équivaut à 12h (même si l'artiste ne se produit évidemment pas sur scène durant 12h dans la même journée). Ce type de cachet ne peut être utilisé que dans le cadre d'un contrat de travail n'excédant pas 4 jours consécutifs même si dans ces 4 jours il ne travaille que 2 jours.
Par exemple : un contrat du 1er au 4 juillet où l'artiste travaille le 1er et le 4 juillet uniquement, 2 cachets isolés
Les cachets "groupés" pour les représentations
Le cachet dit "groupé" porte son nom pour une succession groupée de représentations d'un artiste. Ce dernier équivaut à 8h (même si là non plus l'artiste ne se produit évidemment pas sur scène durant 8h dans la même journée). Ce type de cachet peut être utilisé dans le cadre d'un contrat de travail excédant 4 jours consécutifs même si durant cette période il ne travaille que 6 jours.
Par exemple : un contrat du 1er au 28 juillet où l'artiste travaille le 1er, le 4, le 6 et le 28 juillet uniquement, 4 cachets groupés.
Les cachets "de double représentation" isolés ou groupés pour les représentations
Le cachet dit "de double représentation" porte son nom pour une seconde représentation d'un artiste dans la même journée. Ce dernier équivaut à 0h. Il sera groupé ou isolé en fonction de la période de contrat comme indiqué plus haut.
Les services de répétition pour les répétitions
Le service de répétition porte son nom pour la répétition d'un artiste, maximum deux services dans la même journée.
Selon les conventions collectives, ces services seront mentionnés en heures ou en cachet sur les AEM des artistes.
En cachet groupé ou isolé en fonction de la période de contrat comme indiqué plus haut :
- pour les artistes musiciens, de choeur ou lyriques solistes pour la convention collective des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285)
- pour les artistes musiciens et les artistes des annexes 2, 4 5 et 6 pour la convention collective de spectacle privé (IDCC 3090).
La convention collective de spectacle privé est découpée en 6 annexes qui correspondent à des types d’activité artistiques (cf. article II.6 de la convention collective 3090 : champs d’application des annexes par secteur d’activité). Les artistes de l'annexe 1 seront payés en heures (services de 3h pour les artistes chorégraphiques ou 4h pour les artistes dramatiques).
Pour la convention collective des entreprises artistique et culturelles, les répétitions sont payées en heures par service de 3 ou 4 h pour les artistes dramatiques ou chorégraphique. N'hésitez pas à consulter le texte « Accord du 1er juillet 2017 relatif aux salaires minima ».
Les journées de studio
Le cachet de base studio (caché groupé) peut être utilisé par les conventions collectives éditeurs phonographiques (5920Z) uniquement pour les artistes musiciens.
Les autres rémunérations se feront en heures (enseignement, atelier...)
Le Pôle Emploi a changé son mode de calcul
Depuis le 1er aout 2016 et la mise en application du décret du 13 juillet 2016 relatif à l’assurance chômage, Pole Emploi qui, jusqu'à présent, comptabilisait les heures pour les droits des intermittents sur leur allocation chômage, ne fait plus cette distinction et considère tous les cachets (groupé comme isolé) pour des cachets de 12h (calcul plus favorable pour obtenir ces fameux 507 heures en 12 mois au lieu de 10 mois pour les techniciens et 10 mois et demi pour les artistes). Un cachet correspond en théorie à une journée de travail.
Mais l'URSSAF dans tout ça ?
Alors pourquoi les cachets groupés et isolés existent encore ? L'URSSAF …sinon, ce serait trop simple !
Associés à ces cachets il y a des charges sociales (salariales et patronales) comme la maladie, l'invalidité, les allocations familiales, la vieillesse etc...
Les modalités de calcul des charges sociales et patronales sont différentes en fonction de la durée de l’engagement. En effet, les rémunérations prises en compte pour déterminer l’assiette des cotisations sont limitées par l’application d’un plafond. Et la valeur de ce plafond pour certaines lignes de cotisations (notamment l’assurance vieillesse Tranche A et la cotisation FNAL) ne sera pas la même selon que la durée de l’engagement sera inférieure ou supérieure à 5 jours. Même si l’URSSAF n’emploie pas explicitement les termes « groupé » et « isolé », c’est à cela que ça correspond (période d’engagement couvrant plus ou moins de 5 jours, quelque soit le nombre de jours travaillés au sein de cette période).
Les modes de calcul sont complexes. Néanmoins, ce qu’on peut retenir, c’est qu’à rémunération brute égale, le montant des cotisations vieillesse sera supérieur pour un engagement « groupé » que pour un engagement « isolé » (à condition que la rémunération soit supérieure au plafond).
La conclusion de tout cela est que, pour l’établissement des paies, la distinction entre entre cachet groupé et isolé existe toujours pour les organismes sociaux tels que l'URSSAF !
C'est la raison pour laquelle vos services de paye comme nous les utilisent encore et qu'il est impossible de faire des cachets isolés pour des contrats dont la période est de 5 jours et plus.
