Intermittents du spectacle et activité partielle : Pôle Emploi répond
Les artistes et techniciens du spectacle peuvent bénéficier du dispositif de l’activité partielle, certaines dispositions spécifiques s’appliquent dans leur situation. Pôle emploi répond aux questions qui peuvent se poser.
QUELS SONT LES IMPACTS DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE SUR MON CONTRAT DE TRAVAIL ? Le salarié placé en activité partielle, voit son nombre d’heures de travail réduit partiellement ou en totalité pour une période déterminée. La période indemnisée au titre de l’activité partielle par l’employeur est considérée comme chômée, cela signifie que le contrat de travail est suspendu, mais n’est pas rompu. Cet évènement ne permet donc pas d’ouvrir un droit à l’allocation chômage, puisque le contrat n’est pas terminé.
COMMENT DOIS-JE M’ACTUALISER SI J’AI BÉNÉFICIÉ DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE SUR UN CONTRAT « SPECTACLE » DANS LE MOIS ?
L’actualisation se fait sur le site de pole-emploi.fr (elle s’effectue entre le 28 du mois et le 15 du mois suivant). Que vous soyez technicien ou artiste, vous devez déclarer :
7 heures par jour indemnisé au titre de l’activité partielle, y compris s’il s’agit d’un contrat d’enseignement salarié.
Le montant de l’indemnité reçue au titre de l’activité partielle.
Pensez à préciser le nom de l’employeur ainsi que la mention « activité partielle ».
COMMENT DOIS-JE M’ACTUALISER SI J’AI BÉNÉFICIÉ, DANS LE MOIS DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE SUR UN CONTRAT RELEVANT DU RÉGIME GÉNÉRAL ?
L’actualisation se fait sur le site de pole-emploi.fr (elle s’effectue entre le 28 du mois et le 15 du mois suivant). Que vous soyez technicien ou artiste, vous devez déclarer :
Pour les contrats relevant du régime général (hors enseignement salarié) : les heures indemnisées mentionnées sur la fiche de paie et le montant de l’indemnité reçue au titre de l’activité partielle.
Pour les contrats d’enseignement salariés : 7 heures par jour indemnisé au titre de l’activité partielle.
Pensez à préciser le nom de l’employeur ainsi que la mention « activité partielle ».
J’AI DÉJÀ EFFECTUÉ MON ACTUALISATION DE MARS ET JE NE SAVAIS PAS QU’IL FALLAIT DÉCLARER L’ACTIVITÉ PARTIELLE. COMMENT RÉGULARISER ? La période d’actualisation est ouverte jusqu’au 15 avril. Vous avez jusqu’à cette date pour procéder à votre actualisation mensuelle, selon les mêmes modalités qu’habituellement. Exceptionnellement, vous pourrez demander à Pôle emploi de modifier votre actualisation au-delà de la date du 15 avril.
EST-CE QUE JE PEUX CUMULER MON ALLOCATION AVEC L’INDEMNITÉ D’ACTIVITÉ PARTIELLE ? Les heures assimilées au titre de l’activité partielle, comme les heures réellement travaillées, participent à la mise en œuvre des règles du cumul entre allocation d’aide au retour à l’emploi et les rémunérations. L’indemnité reçue au titre de l’activité partielle est prise en compte dans l’appréciation du plafond de cumul entre l’allocation ARE et les rémunérations reçues (plafond fixé à ce jour à 3907,92 €).
QUEL JUSTIFICATIF DOIS-JE FOURNIR POUR ATTESTER LA PÉRIODE D’ACTIVITÉ PARTIELLE ? Si votre employeur vous déclare par le biais d’une attestation d’emploi mensuelle (AEM) : vous devez fournir le bulletin de salaire pour justifier du montant de l’indemnité déclarée non présent sur l’AEM. L’employeur mentionne uniquement les heures assimilées au titre de l’activité partielle, en les additionnant aux heures éventuellement travaillées dans le mois.
EST-CE QUE LES PÉRIODES D’ACTIVITÉ PARTIELLE VALIDENT DES HEURES "SPECTACLE"? Chaque jour d’activité partielle est assimilé à raison de 7 heures de travail dans le spectacle. Elles sont prises en compte dans la recherche des 507 heures pour une ouverture de droit à l’allocation ARE, à la clause de rattrapage et aux allocations de solidarité spectacle (APS et AFD).
EST-CE QUE L’INDEMNITÉ D’ACTIVITÉ PARTIELLE EST PRISE EN COMPTE DANS LE CALCUL DE MON ALLOCATION JOURNALIÈRE (AJ) ? L’indemnité reçue au titre de l’activité partielle n’étant pas soumise aux contributions et cotisations sociales de l’assurance chômage, elle n’est pas prise en compte dans le salaire de référence et ne participe donc pas à la branche A des salaires de la formule de calcul de l’AJ. Les heures assimilées au titre de l’activité partielle participent en revanche à la branche B des heures de la formule.
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