Nouvelle cotisation pour les structures de spectacle privé CASC-SVP

La convention collective du spectacle vivant privé (IDCC 3090) prévoit la mise en place d'un Comité d'Action Sociale et Culturelle (CASC SVP).

Ce nouvel organisme, équivalent au FNAS de la convention collective EAC, a pour objet le financement des œuvres sociales et culturelles de vos salariés.

Les partenaires sociaux ont décidé de confier à Audiens le recouvrement de la cotisation finançant le dispositif.

Un courrier d'information et un premier appel de cotisation vont être envoyés dans le courant du mois d'octobre :

→ par mail pour les entreprises disposant d'un accès site agepro (déclaration à saisir à ligne)

→ par courrier pour les autres entreprises (déclaration à renvoyer en version papier)

La cotisation concerne tous les salariés, permanents et intermittents du spectacle, quelle que soit la nature du contrat de travail. Elle est fixée à 0,25% de la tranche A. Attention, une cotisation minimale de 50 € est appliquée (entreprises dont la masse salariale est inférieure à 20 000 €).

Les entreprises de plus de 50 salariés dotées d'un CSE, dès lors que leur participation est au moins égale à la contribution prévue par la convention collective, ne sont pas concernées.

A notre connaissance, les salariés éligibles aux prestations, gérées par l’ANCAV-TT (Association Nationale de Coordination des Activités de Vacances Tourisme et Travail), devront avoir sur 2018 une activité d’au moins 40h ou 8 cachets, effectuée au sein des employeurs du spectacle vivant privé.

L'équipe gestion des comptes tiers est à votre disposition pour tout détail complémentaire, par mail à l'adresse comptes-tiers@audiens.org ou par téléphone au 0 173 173 830.