Nouvelles mesures Covid fin 2020 pour le secteur de la culture et de l'événementiel
Un nouveau confinement pour cette fin d'année et des mesures revues pour soutenir les entreprises, voyons cela :
Un fonds de solidarité renforcé
C'est ainsi que ce dispositif créé en mars 2020 se voir doter de 6 milliards d'euros supplémentaires pour élargir son champ d'action et ainsi apporter un soutien plus important aux entreprises.
En mars, seules les structures de moins de 10 salariés pouvaient bénéficier d'une aide de 1500 euros maximum. Désormais et à partir du 1er novembre 2020, l'aide passe à 10 000 euros maximum par mois et sera accessible pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés.
Les entreprises les plus durement touchées par la crise (les branches de la culture, du sport, de l’hôtellerie, de la restauration…) pourront bénéficier de ce montant en cas de perte de 50% de leur chiffre d’affaires.
Cotisations sociales annulées ou retardées
Les entreprises de moins de 50 salariés sous le coup d’une fermeture administrative se verront exonérées de leurs cotisations sociales en cas de chute de 50% du chiffre d’affaires durant cette période.
Concernant les indépendants, le gouvernement a décidé de suspendre les prélèvements automatiques. Aucune démarche ne sera à effectuer pour en bénéficier.
Les travailleurs indépendants fermés administrativement bénéficieront d’exonérations totales de leurs charges sociales.
L'activité partielle toujours d'actualité
Les salariés continueront donc à percevoir 70% de leur salaire brut (84% du net) et l’État maintient la prise en charge à 100% jusqu’au 31 Décembre 2020.
Twitter Bruno Le Maire
PGE étendu et prêt direct de l'Etat
Désormais le Prêt Garanti par l’État pourra être possible jusqu’au 30 Juin 2021 au lieu du 31 Décembre 2020 et la durée d’amortissement de ce prêt pour les PME est également étendue de 1 à 5 années supplémentaires avec des taux compris entre 1 et 2,5%. Le remboursement initialement prévu d'un an pourra l'être de deux ans au total.
Outre le PGE, l'État promet un prêt à hauteur de :
- 10 000 euros aux structures de moins de 10 salariés,
- 50 000 euros aux structures entre 10 et 49 salariés,
- avance remboursable plafonnée à 3 mois de chiffre d'affaires pour les structures de plus de 50 salariés.
Crédit d'impôt pour les bailleurs solidaires
Le gouvernement prévoit d’insérer une mesure de crédit d’impôt au PLF 2021 pour motiver les bailleurs qui seraient prêts à annuler une partie de leurs loyers aux structures de moins de 250 salariés fermés administrativement.
30% du montant des loyers abandonnés seront traduits en crédits d’impôts pour tout bailleur qui consent à renoncer à au moins 1 mois de loyer sur la période Octobre, Novembre et Décembre 2020.
Par exemple, pour un loyer mensuel de 5 000€, soit 15 000€ sur 3 mois. Si le bailleur renonce à 5 000€, soit 1 mois de loyer, il bénéficiera d’un crédit d’impôt de 1500€.
